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Appel à témoignages

Auteur/autrice : alsg

Article 2

Non classé 21 juin 2021

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Non classé 21 juin 2021

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Bonjour tout le monde !

Non classé 18 juin 2021

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Appel à témoignages

La CIIVISE reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.

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