Fonctionnement de la commission

Fonctionnement de la commission

Une commission indépendante

La lettre de mission adressée à Edouard Durand et Nathalie Mathieu assigne à la commission un très large champ d’investigations tout en lui laissant la plus grande liberté pour fixer ses méthodes de travail. La commission est ainsi indépendante dans l’évaluation des politiques publiques, dans la formulation de ses préconisations et dans sa communication. 

Dotée d’un budget propre de 4 millions d’euros sur deux ans, la commission disposera des moyens nécessaires à l’indépendance et à la confidentialité de ses travaux.

Conformément à cette lettre de mission, la commission pourra s’appuyer sur « les administrations des ministères concernés, en particulier ceux en charge de la justice, de l’intérieur, des solidarités et de la santé, de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture auprès desquelles la commission pourra recueillir toutes les informations utiles, sur les actions et projets qu’ils conduisent dans le domaine couvert par la commission : données chiffrées, statistiques, actions, projets, outils, formations, études et rapports, etc. » 

Une commission qui n’a pas vocation à se substituer à l’institution judiciaire et aux autorités administratives

Les témoignages recueillis dans le cadre de l’appel à témoignages le seront dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal, qui font obligation à la commission d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.

Une commission pluridisciplinaire

La commission est composée de 27 membres : des expertes et des experts issus de différents horizons professionnels, de victimes et d’associations de victimes.  

Pour tenir compte de cette pluridisciplinarité et des priorités définies par les co-présidents, les travaux de la commission s’organisent en 5 sous-commissions thématiques,  dont la composition est la suivante :

  1. Pratiques professionnelles protectrices : Sébastien Boueilh, Caroline Mignot, Patrick Poirret, Fabienne Quiriau, Marie Rabatel, Ernestine Ronai
  2. Soins et accompagnement de l’enfant et de la famille : Marie-Françoise Bellée Van Tong, Carinne Durrieu-Diebolt, Angélique Mouly, Karen Sadlier, Muriel Salmona
  3. Justice-police : Isabelle Aubry, Véronique Béchu, Nicolas Bonnal, Jean-Michel Breton, Linda Tromeleu
  4. Recherche : Guillaume Bronsard, Alice Debauche, Arnaud Gallais, Marie-Bénédicte Maizy, Caroline Rey-Salmon
  5. Enjeux de société : Anne-Claude Ambroise-Rendu, Laurent Boyet, Nathalie Moreau, Jean-Paul Mugnier, Ernestine Ronai, Eva Thomas