Rapport de la commission d’enquête sur la prévention des violences dans les établissements scolaires : la CIIVISE salue le travail des parlementaires et appelle le gouvernement à donner suite aux recommandations

Les députés Violette Spillebout et Paul Vannier ont rendu publiques aujourd’hui les 50 préconisations issues des trois mois de travaux concernant les violences dans les établissements scolaires.

La CIIVISE remercie les parlementaires de la place importante donnée à ses propositions et travaux au sein du rapport et salue ce travail, qui contribue à faire reculer encore un peu plus l’omerta qui persiste autour des violences faites aux enfants dans les établissements scolaires.

Elle souhaite rendre un hommage tout particulier aux victimes qui ont témoigné et ainsi permis une nouvelle étape dans la prise de conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants dans les institutions, notamment scolaires.

Elle partage l’inquiétude exprimée quant aux élèves en situation de handicap qui cumulent les vulnérabilités et sont entendus moins que les autres, alors qu’ils sont davantage exposés.

Elle tient tout particulièrement à apporter son soutien à certaines recommandations qui
rejoignent celles qu’elle a énoncées en 2023 :

- La création d’une mission parlementaire transpartisane chargée d’élaborer des
propositions sur l’opportunité de rendre imprescriptibles certaines infractions
commises sur les mineurs (Recommandation 1),
- Le contrôle d’honorabilité sur l’ensemble des professionnels et bénévoles des
établissements publics et privés (Recommandation 23),
- La formation initiale et continue des professionnels de l’éducation nationale
concernant les violences (Recommandation 29),
- La nécessité de la mise en place d’une cellule dédiée au signalement des violences
commises par des adultes sur le modèle de la cellule Signal Sport (Recommandation 36).

La CIIVISE énonce le souhait que le gouvernement se saisisse rapidement de ces préconisations avec une attention particulière aux territoires d’outre-mer et sera pleinement contributrice des réponses proposées.

Elle forme le vœu que ne soient pas oubliées, dans la politique publique à venir, les violences entre mineurs eux-mêmes qui peuvent se produire dans les établissements scolaires, notamment les violences en ligne, dont il faut impérativement tenir compte pour que les enfants et adolescents soient mieux protégés à l’avenir.

Contacts presse : Alice Casagrande - Secrétaire générale de la CIIVISE - alice.casagrande@ciivise.fr