Conseils pour mieux protéger les enfants
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La Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) propose des solutions pour mieux protéger les enfants.
En novembre 2023, elle a donné 82 conseils pour :
- Améliorer les lois
- Aider les enfants victimes
10 conseils proposés par la CIIVISE
Si un enfant dit qu’il est victime de violences sexuelles ou d'inceste, il doit être protégé immédiatement. Il ne faut pas attendre qu’un juge prenne une décision.
Cela signifie :
- Écouter l’enfant tout de suite.
- Commencer vite une enquête.
- Mettre l’enfant en sécurité.
- Laisser l’enfant parler à un adulte de confiance.

* Texte issu de la Préconisation 26 - Créer une Ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE).
Quand un enfant voit un médecin après une violence, il faut faire attention à lui. L’enfant doit se sentir en confiance et en sécurité.
Les professionnels doivent :
- Faire seulement les examens utiles.
- Expliquer chaque étape à l’enfant.
- Rassurer l’enfant et le mettre à l’aise.

* Texte issu de la Préconisation 43 - Encadrer la pratique des examens médico-légaux intrusifs.
Les médecins doivent dire si un enfant est en danger.
Aider un enfant est ce qu’il y a de plus important.
Ils ne doivent pas avoir peur de perdre leur travail.
- Un médecin doit prévenir la police s’il apprend qu’un enfant subit des violences.
- Il doit être soutenu, pas puni.
- Son rôle est de protéger les enfants.

* Texte issu des Préconisations 13 et 17 - Clarifier l’obligation de signalement des médecins et garantir leur immunité disciplinaire.
Il existe un système appelé Signal Sport.
Il permet de signaler les violences dans les clubs de sport.
On doit mettre cette aide dans d’autres endroits, par exemple :
- Les églises
- Les colonies de vacances
- Les centres de loisirs

* Texte issu de la Préconisation 24 - Généraliser le dispositif de prévention et protection sur le modèle de la cellule « Signal Sport »
À l’école, un cours doit aider les enfants à :
- Comprendre ce qu’est une violence sexuelle.
- Se protéger.
- Parler à un adulte en cas de problèmes.
- Dire non quand on n’est pas d’accord.
- Respecter son corps et celui des autres.
Il doit être régulier et adapté à l’âge des enfants.

* Texte issu de la Préconisation 80 - Organiser des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école avec un contenu adapté à l’âge des enfants.
Il existe des endroits sûrs pour les enfants victimes de violences sexuelles.
- Dans certains hôpitaux, des lieux sécurisés permettent aux enfants de parler à des adultes qui les aident.
- Dans les commissariats, des salles spéciales permettent aux enfants de parler en toute sécurité.
Il faut ouvrir plus de lieux pour écouter les enfants.

* Texte issu de la Préconisation 39 - Poursuivre le développement des structures spécialisées dans l’accueil de la parole de l’enfant victime.
Les enfants victimes ont le droit à un avocat bien formé.
Cet avocat les défend et explique leurs droits.
Si les parents se disputent, un autre adulte aide l’enfant à prendre des décisions.
D’autres professionnels sont là pour :
- Écouter et rassurer l’enfant.
- Accompagner l’enfant dans toutes les démarches.

* Texte issu des Préconisations 34 et 35 - Garantir un administrateur ad hoc et un avocat spécialisé pour l’enfant victime dès le début de la procédure, sans condition de ressources.
Il existe un numéro de téléphone appelé STOP
📞 0 806 23 10 63
Ce numéro aide les adultes qui ont peur de faire du mal à un enfant.
Cette ligne sert aussi à :
- Aider les jeunes à ne pas commettre de violences.
- Parler avec des professionnels pour trouver des solutions.

* Texte issu des Préconisations 34 et 35 - Garantir un administrateur ad hoc et un avocat spécialisé pour l’enfant victime dès le début de la procédure, sans condition de ressources.
La loi dit que l'inceste, c'est une violence sexuelle.
L'inceste est fait par :
- un parent, comme le père ou la mère
- un frère ou une sœur
Mais si un enfant est victime d’un cousin ou d’une cousine,
ce n’est pas appelé inceste par la loi.
Changer la loi permettrait de :
- dire que ces violences sont aussi de l'inceste
- mieux aider les victimes avec la justice

* Texte issu de la Préconisation 22 - Inclure les cousins et cousines dans la définition des viols et agressions sexuelles qualifiés d’incestueux.
Les personnes qui travaillent avec les enfants doivent savoir reconnaître les violences sexuelles.
Cela concerne les médecins, les enseignants, les entraîneurs et les animateurs.
Ils doivent apprendre à :
- Reconnaître les signes de violences.
- Signaler un danger.
- Protéger les enfants.
La formation doit commencer dès le début du métier et continuer tout au long de la carrière.

* Texte issu de la Préconisation 11 - Améliorer la formation initiale et continue des professionnels pour accueillir et recueillir la parole