Déclaration d'accessibilité

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Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin elle met en place le plan d’action suivant :

Plan d ‘actions 2025 - 2027 :

  • Audit initial de conformité du site
  • Prise en compte des corrections à la suite de l’audit initial pour améliorer l’accessibilité du site
  • Contre-audit du site
  • Amélioration continue tout au long du cycle de vie du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ciivise.fr/.

État de conformité

CIIVISE.fr https://ciivise.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Access Ethics révèle que 88% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit

  • Des images décoratives ne sont pas ignorées, notamment sur la page d’accueil, impact mineur ;
  • La hiérarchie des titres n’est pas toujours cohérente ;
  • Les contrastes ne sont pas toujours respectés, notamment le numéro vert dans le menu principal ;
  • La prise de focus n’est pas toujours visible, comme sur le bouton pour quitter le site lorsque l’écran est zoomé ;
  • Les messages de statut ne sont pas toujours restitués ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible sauf pour les pages « Demander de l'aide en urgence pour un enfant », « Conseils pour mieux protéger les enfants » et « Connaître la CIIVISE » ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  •  Accueil ;
  • Contact ;
  • Recherche ;
  • Mentions légales ;
  • Accessibilité ;
  • Plan du site ;
  • Données personnelles ;
  • Tableau des recommandations ;
  • Trouver de l'aide ;
  • Pour une protection urgente ;
  • Actualités ;
  • Ressources pour les professionnels ;
  • Le rapport d'étape d'octobre 2024 ;
  • Le rapport public de 2023 ;
  • Demander de l'aide en urgence pour un enfant ;
  • Connaître la CIIVISE en FALC ;
  • Conseils pour mieux protéger les enfants.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de publication du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Envoyez un courrier papier à l’adresse postale suivante : CIIVISE, 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS
  • Envoyez un message à l’adresse électronique suivante : SEC-CIIVISE@sg.social.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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