L'urgence absolue de mieux protéger les enfants

La CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) exprime sa profonde émotion et sa vive inquiétude à la suite de la disparition de la jeune Lyhanna, 11 ans, dans le Gers.

Nos pensées vont d'abord à Lyhanna, à sa famille, à ses proches ainsi qu'à l'ensemble des enfants confrontés à des violences sexuelles ou à des situations de prédation.
Sans préjuger des conclusions de l'enquête judiciaire en cours, les éléments rendus publics par la procureure de la République d'Auch, Clémence Meyer, font état de signalements, plaintes ou procédures antérieures visant la personne aujourd'hui mise en examen.

Ces éléments interrogent directement la capacité collective actuelle de nos institutions à repérer, évaluer et traiter à temps les situations présentant un danger majeur pour les enfants. On ne peut que constater que les délais pour réagir sont trop longs en particulier au sein de l’institution judiciaire.

Depuis plusieurs années, la CIIVISE alerte sur la nécessité de rompre avec une culture de sous-évaluation du risque.
Elle appelle à mettre en oeuvre une politique de prévention ambitieuse, fondée sur le repérage précoce, le partage effectif des informations préoccupantes et une protection réelles des mineurs.

Dans son rapport public remis au Gouvernement en novembre 2023, la CIIVISE formulait notamment plusieurs recommandations, qui trouvent aujourd'hui une résonance particulière :
 

• faire de la protection de l'enfance une priorité nationale et diffuser une culture commune de protection dans toutes les institutions en contact avec les enfants ;
• renforcer le repérage des situations de violences sexuelles et de prédation grâce à la formation systématique des professionnels ;
• améliorer la circulation et le traitement des informations préoccupantes et des signalements au sein des services impliqués ; ;
• développer des outils d’évaluation du danger pour les enfants et les réponses rapides lorsqu'un risque est identifié ;
• renforcer le contrôle des personnes exerçant ou intervenant auprès des mineurs et la prise en compte des antécédents de signalements ou de comportements préoccupants ;
• appliquer de manière constante le principe de précaution lorsqu'un enfant peut être exposé à un risque de violences sexuelles.
• systématiser la notification du classement sans suite à la victime et généraliser sa motivation.

Plus récemment, dans son avis consacré aux temps périscolaires, extrascolaires et de loisirs, la CIIVISE a rappelé que les violences sexuelles commises contre les enfants surviennent fréquemment dans des espaces où les adultes bénéficient d'une relation de confiance avec les familles ou d'un accès privilégié aux mineurs.
 

Elle a notamment recommandé :
• la généralisation de formations obligatoires à la détection et au signalement des violences sexuelles pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès d'enfants ;
• la mise en place de procédures claires de signalement et de traitement accéléré des alertes, et cela notamment au sein des services de police ou de gendarmerie et de justice ;
• des contrôles renforcés des intervenants et des structures accueillant des mineurs ;
• une meilleure coordination entre les autorités judiciaires, administratives et les acteurs de terrain ;
• le développement d'une véritable culture de vigilance partagée dans tous les lieux accueillant des enfants.
 

La CIIVISE ne prétend pas que l'application de ces recommandations aurait nécessairement empêché les faits aujourd'hui examinés par la justice. Mais elle affirme qu'une société qui porte attention à l’ensemble des signaux d’alertes forts ou faibles, traite avec diligence les alertes et place systématiquement la protection
de l'enfant au premier plan, réduit les risques et augmente ses capacités de prévention.
 

L'affaire Lyhanna rappelle avec force que la protection des enfants ne doit dépendre ni de la contingence des situations locales, ni de la seule mobilisation individuelle de professionnels souvent confrontés à un manque de moyens, à une surcharge de travail croissante et à une multiplication ingérable de priorités.
Elle exige une organisation collective cohérente, des procédures efficaces et obligatoirement mises en oeuvre ainsi qu’une vigilance constante, partagée par l’ensemble des professionnels et, au-delà, de la communauté citoyenne toute entière.
 

La CIIVISE appelle l’autorité gouvernementale et l'ensemble des pouvoirs publics à tirer toutes les conséquences de cette affaire en cours et à mettre en oeuvre sans délai les recommandations déjà formulées pour mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles.
 

La communauté nationale doit à ses enfants une protection sans failles.
 

Contact : Denis ROTH-FICHET, Secrétaire général de la CIIVISE,
sec-ciivise@sg.social.gouv.fr