La CIIVISE salue la mise en place d’une Ordonnance de Sûreté de l’enfant annoncée par le Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux a confié le 05 août à Thomas Lesueur, nouveau directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une mission exploratoire visant à mettre en oeuvre une Ordonnance de Sûreté de l’enfant.

Cette ordonnance, sur le modèle de ce qui existe pour les femmes victimes, permettrait de prendre des mesures de protection d’un enfant qui révèle des violences intrafamiliales en l’éloignant de l’agresseur dans des délais très rapides, sans attendre la mise en examen qui intervient souvent après un temps d’enquête long.

Il s’agit d’une recommandation majeure portée par la CIIVISE depuis le rapport de 2023, dont la commission a rappelé l’urgence au gouvernement dans son rapport de mars 2025 en la faisant figurer parmi les 15 mesures prioritaires pour mieux protéger les enfants et accompagner les adultes qui ont été victimes. Comme nous l’avions évoqué dans notre communiqué de presse de novembre dernier, la protection des enfants prévue par la loi de Mars 2024 intervient beaucoup trop tardivement au regard du temps de l’enquête pénale : il est donc indispensable de prévoir un dispositif d’urgence.

« La CIIVISE salue cette décision du Garde des Sceaux et se tient à la disposition de Thomas Lesueur pour apporter son expertise afin que la concrétisation de ces annonces intervienne le plus rapidement possible. Aujourd’hui, le paradoxe est que l’on protège mieux les enfants co-victimes que les enfants victimes. Il faut tout mettre en oeuvre pour cela change. La mise en place d’une ordonnance de sûreté répond à une immense attente des personnes victimes et de tous ceux qui oeuvrent auprès des enfants. » indique le collège directeur de la CIIVISE.

Contacts presse : Alice Casagrande - Secrétaire générale de la CIIVISE - alice.casagrande@ciivise.fr