Fonctionnement de la commission
Une commission indépendante
La lettre de mission assigne à la commission un très large champ d’investigations tout en lui laissant la plus grande liberté pour fixer ses méthodes de travail. La commission est ainsi indépendante dans l’évaluation des politiques publiques, dans la formulation de ses préconisations et dans sa communication.
Comme par le passé, la commission pourra s’appuyer sur les administrations des ministères concernés, en particulier ceux en charge de la justice, de l’intérieur, des solidarités et de la santé, de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture auprès desquelles la commission pourra recueillir toutes les informations utiles, sur les actions et projets qu’ils conduisent dans le domaine couvert par la commission : données chiffrées, statistiques, actions, projets, outils, formations, études et rapports, etc.
Conformément à la lettre de mission, elle pourra également solliciter l’appui des inspections générales pour expertiser des recommandations et préparer une stratégie globale, institutionnelle et opérationnelle propre à pérenniser dans le cadre d’institutions de droit commun la dynamique enclenchée par les travaux de la CIIVISE.
Une commission pluridisciplinaire
La commission est composée de 40 membres :
Des survivant-e-s de crimes sexuels, représentant-e-s d’associations de victimes et représentant-e-s d’associations intervenants auprès des victimes,
Des professionnels de l’enseignement, de l’éducation et de la recherche,
Des professionnels du soin et de la santé mentale,
Des professionnels des services d’enquête judiciaire, du droit et de la justice.
Pour mettre en œuvre ses objectifs elle a d’ores et déjà mis en place quatre groupes de travail consacrés
- Au suivi des recommandations,
- A la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles envers les mineurs en situation de handicap,
- A la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles envers les mineurs en outre-mer,
- Au projet « l’enfant acteur de la prévention ».