Accès rapide au contenu principal de la page Agenda de la commission

CIIVISE

Accueil
La commission
Travaux
- Les conclusions intermédiaires
- Les avis de la CIIVISE
Agenda
- Les rencontres de la CIIVISE
- Les colloques de la CIIVISE
Les outils
- Mélissa et les autres
Appel à témoignages
Newsletter
- Presse
  - Communiqués de la commission
  - Contact presse
- Lettres d’information

Agenda de la commission

Accueil
La commission
Travaux
- Les conclusions intermédiaires
- Les avis de la CIIVISE
Agenda
- Les rencontres de la CIIVISE
- Les colloques de la CIIVISE
Les outils
- Mélissa et les autres
Appel à témoignages
Newsletter
- Presse
  - Communiqués de la commission
  - Contact presse
- Lettres d’information

La CIIVISE reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.

Page Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
Mentions légales
Plan du site

CIIVISE

icone facebook
icone linkedin
icone twitter

Quitter ce site rapidement